Une solution potentiellement efficace pour optimiser l’Imposition des revenus exceptionnels ?
Le système du quotient est un mécanisme fiscal qui peut alléger l’imposition de certains revenus exceptionnels, en répartissant leur impact sur plusieurs années.
En lissant un revenu exceptionnel, le quotient permet de ne pas alourdir brutalement la charge fiscale, surtout lorsque le revenu fait franchir un palier dans le barème de l’impôt sur le revenu (IR).
Tout d’abord, qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel ?
Un revenu exceptionnel est un revenu qui, par sa nature ou son montant, ne se répète pas régulièrement dans le temps et n’est pas intégré dans les revenus habituels du contribuable. Il s’agit concrètement :
- D’indemnités de départ à la retraite, les indemnités de licenciement ou de rupture de contrat.
- Des primes exceptionnelles ou gratifications qui ne sont pas versées chaque année.
- Des plus-values de cession d’actifs (immobiliers, mobiliers ou professionnels) réalisées de manière ponctuelle.
- Des revenus de droits d’auteur ou droits de propriété intellectuelle reçus en une seule fois.
- Des rentes de certains contrats d’assurance-vie ou de rachat de parts sociales dans une société.
Qu’est-ce que le système du quotient ?
Le système du quotient consiste à diviser un revenu exceptionnel par 4 années, puis à multiplier la hausse d’impôt générée par ce quotient.
Concrètement, voici le processus pour déterminer l’impact :
1. Déterminer le niveau d’impôt sur le revenu SANS le revenu exceptionnel
2. Divisez le revenu exceptionnel par quatre.
3. Ajoutez ce résultat aux autres revenus.
4. Déterminer le niveau de l’impôt additionnel en ajoutant un quart du revenu exceptionnel.
5. Multipliez l’impôt additionnel ainsi obtenu par quatre pour obtenir l’imposition finale sur le revenu exceptionnel.
6. Comparez avec l’impôt sur le revenu en intégrant le revenu exceptionnel pleinement, et constatez si une économie se matérialise.
Prenons des exemples pour matérialiser cela :
(Pour l’exercice, il est retenu l’abattement forfaitaire de 10% pour les frais professionnels)
Exemple 1 : Quand le système du quotient n’apporte aucun avantage
Situation
Prenons un contribuable, célibataire sans enfant, avec un revenu ordinaire de 50 000 € et un revenu exceptionnel de 15 000 €. Ce revenu additionnel ne fait pas passer le contribuable dans une tranche d’imposition supérieure
(rappel du barème).
Calcul sans le quotient
- Revenu total : 50 000€ + 15 000€ = 65 000€
- Tranche marginale d’imposition (TMI) : 30%
- Impôt sur le revenu dû en 2024 (sur les revenus 2023) = 10 836€
Calcul avec le quotient
1. Déterminer l’impôt sur le revenu sans le revenu exceptionnel, à savoir 50 000€ = 6 786€
2. Divisez le revenu exceptionnel : 15 000€ ÷ 4 = 3 750€
3. Nouveau revenu imposable avec le quotient : 50 000€ + 3 750€ = 53 750€
Ø Impôt calculé sur 53 750 € = 7 799€
4. Montant de l’impôt additionnel : 7 799 – 6 786 = 1 013€
5. Que l’on multiplie alors par 4 : 1 013€ x 4 = 4 052€
Ø Impôt total grâce au système du quotient : 6 786€ + 4 052€ = 10 838€
6. Comparaison : On voit ici que le système du quotient n’apporte aucun avantage (à 2€ près du fait d’un arrondi).
Conclusion : Le total de l’impôt demeure identique, cela est « logique » car le revenu exceptionnel n’est pas assez élevé pour faire passer le contribuable dans une tranche d’imposition supérieure.
Exemple 2 : Le système du quotient devient intéressant
Situation
Pour un contribuable, célibataire sans enfant, avec un revenu ordinaire de 90 000€ et un revenu exceptionnel de 160 000€. Ce revenu exceptionnel va faire franchir de tranche marginale d’imposition de 30% à 41% (rappel
du barème).
Calcul sans le quotient
- Revenu total : 90 000€ + 160 000€ = 250 000€
- Tranche marginale d’imposition (TMI) : 45%
- Impôt sur le revenu dû en 2024 (sur les revenus 2023) = 83 268€
Calcul avec le quotient
1. Déterminer l’impôt sur le revenu sans le revenu exceptionnel, à savoir 90 000€ = 17 586€
2. Divisez le revenu exceptionnel : 160 000€ ÷ 4 = 40 000€
3. Nouveau revenu imposable avec le quotient : 90 000 € + 40 000 € = 130 000 €
Ø Impôt calculé sur 130 000€ = 32 199€
4. Montant de l’impôt additionnel : 32 199€ – 17 586€ = 14 613€
5. Que l’on multiplie par 4 : 14 613€ x 4 = 58 452€
Ø Impôt total grâce au système du quotient : 17 586€ + 58 452€ = 76 038€
6. Comparaison : une économie d’impôt de 7 230€ est réalisée.
Conclusion : Grâce au système du quotient, l’imposition est allégée car la TMI appliquée au revenu exceptionnel reste plus contenue en « lissant » le revenu exceptionnel sur 4 ans. Cela permet d’éviter une imposition dans la tranche marginale d’imposition supérieure, et ainsi de réaliser une économie fiscale importante.
Exemple 3 : Effet combiné du PER et du système du quotient
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) vient ici renforcer l’effet du quotient.
Pour rappel, le versement sur PER est déductible des revenus imposables.
En combinant le versement PER avec le système du quotient l’année d’un revenu exceptionnel, l’effet du PER peut être démultiplié.
Situation
Un contribuable, célibataire sans enfant, a un revenu ordinaire de 90 000 €, un revenu exceptionnel de 160 000€, et un versement de 10 000€ sur un PER, déductible du revenu imposable.
Calcul sans le quotient et sans PER
- Revenu total : 90 000€ + 160 000€ = 250 000€
- Tranche marginale d’imposition (TMI) : 45%
- Impôt sur le revenu dû en 2024 (sur les revenus 2023) = 83 268€
Calcul avec le quotient et le PER
- Déterminer le revenu et l’impôt sans le revenu exceptionnel ET après déduction du versement
PER, à savoir 80 000€ (90 000€ – 10 000€) = 14 886€ - Divisez le revenu exceptionnel : 160 000€ ÷ 4 = 40 000€
- Nouveau revenu imposable avec le PER et le quotient : 80 000€ + 40 000€ = 120 000€
Ø Impôt calculé sur 120 000 € = 28 509€
- Montant de l’impôt additionnel : 28 509 – 14 886 = 13 623€
- Que l’on multiplie par 4 : 13 623€ x 4 = 54 492€
Ø Impôt total grâce au système du quotient + PER : 14 886€ + 54 492€ = 69 378€
- Comparaison : une économie d’impôt de 13 890€ est réalisée.
Conclusion : Avec le PER et le quotient, l’imposition est nettement réduite du fait que l’effet de déductibilité du PER est démultiplié. Dans notre scénario, nous atteignons une efficacité fiscale de 66% (versement de 10k€ sur le PER permet d’économiser 6 660€ d’impôt), ce qui est colossal.
Conclusion
Le système du quotient est un levier puissant pour réduire l’imposition des revenus exceptionnels, et son effet est maximisé lorsqu’il est combiné au PER.
Ces exemples montrent l’importance de planifier la gestion de sa fiscalité de façon proactive afin d’éviter des charges fiscales élevées, et ce particulièrement en cas de revenus exceptionnels.
