La déclaration des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values est souvent une étape complexe.
Dividendes, coupons obligataires, intérêts, distributions, plus-values de cession de titres : ces revenus sont généralement préremplis à partir de l’IFU, l’Imprimé Fiscal Unique transmis par l’établissement payeur.
Dans la pratique, de nombreux contribuables se contentent de reporter les montants indiqués par leur banque, leur assureur ou leur intermédiaire financier.
Et c’est déjà une première étape importante.
Mais cette déclaration ne doit pas être uniquement administrative. Elle doit aussi être patrimoniale.
En effet, les revenus mobiliers peuvent être imposés selon deux régimes différents, avec des taux, des mécanismes et des abattements distincts. Le choix entre ces deux modes d’imposition peut avoir un impact significatif sur la fiscalité finale.
Votre situation
Vous percevez des revenus issus de placements financiers : dividendes, coupons, intérêts, revenus de comptes-titres, distributions de fonds ou plus-values de cession de valeurs mobilières.
Ces revenus sont déclarés à partir des informations figurant sur votre IFU.
Toutefois, les montants transmis ne suffisent pas à déterminer le mode d’imposition le plus favorable.
Une analyse complémentaire est nécessaire pour arbitrer entre l’imposition forfaitaire par défaut et l’option au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le mécanisme
Par défaut, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières sont imposés au prélèvement forfaitaire unique, plus connu sous le nom de flat tax.
Ce régime repose sur une imposition forfaitaire composée :
- d’une part d’impôt sur le revenu ;
- d’une part de prélèvements sociaux.
L’avantage du PFU réside dans sa simplicité : le taux est forfaitaire, quelle que soit la tranche marginale d’imposition du contribuable.
Mais ce régime n’est pas toujours le plus favorable.
Il est possible d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case 2OP lors de la déclaration.
Dans ce cas, les revenus concernés sont soumis :
- aux prélèvements sociaux ;
- puis à l’impôt sur le revenu selon la tranche marginale d’imposition du foyer ;
- avec, selon les cas, l’application possible de certains abattements.
Les revenus concernés
L’arbitrage peut concerner plusieurs catégories de revenus et gains financiers :
- Dividendes
Les dividendes peuvent, en cas d’option au barème, bénéficier d’un abattement de 40% sous réserve du respect des conditions fiscales applicables.
- Coupons et intérêts
Les revenus obligataires, intérêts de comptes courants d’associés, comptes à terme ou livrets fiscalisés entrent également dans le champ de l’arbitrage.
- Plus-values mobilières
Les gains réalisés lors de la cession d’actions, d’obligations, de parts de fonds ou de titres de sociétés sont également concernés. Pour certains titres acquis avant le 1er janvier 2018, l’option au barème peut permettre de bénéficier d’abattements pour durée de détention allant jusqu’à 85%.
Une option globale
La case 2OP ne permet pas de choisir revenu par revenu.
Il n’est pas possible d’opter au barème pour les dividendes tout en conservant la flat tax pour les intérêts ou les plus-values.
L’option s’applique globalement à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières du foyer fiscal.
C’est donc un choix qui doit être étudié dans son ensemble.
Une économie sur les dividendes peut être neutralisée par une imposition plus lourde sur les intérêts ou les plus-values. À l’inverse, une situation fiscale favorable peut rendre l’option au barème particulièrement pertinente.
Les enjeux de l’arbitrage
- Tranche marginale d’imposition
L’intérêt du barème dépend directement de votre niveau d’imposition. Pour les foyers faiblement imposés, notamment ceux relevant de la tranche à 11%, l’option peut souvent être avantageuse, à condition que les revenus ajoutés ne fassent pas basculer une part significative des revenus dans une tranche supérieure.
- Nature des revenus perçus
Dividendes, intérêts et plus-values ne produisent pas les mêmes effets fiscaux. Les dividendes peuvent bénéficier d’un abattement de 40% en cas d’option au barème. Certaines plus-values peuvent également ouvrir droit à des abattements, notamment lorsqu’elles portent sur des titres acquis avant le 1er janvier 2018. À l’inverse, les revenus d’intérêts ne bénéficient généralement pas de ce type d’abattement.
- CSG déductible
L’option au barème permet également, sous conditions, de déduire une fraction de CSG du revenu imposable. Cet avantage n’existe pas lorsque les revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique. Il doit donc être intégré dans la comparaison entre flat tax et barème progressif.
- Moins-values reportables
Les moins-values disponibles peuvent modifier l’analyse. Elles doivent être intégrées au calcul, notamment en présence de plus-values mobilières importantes ou de cessions réalisées sur plusieurs années.
- Situation fiscale globale
L’arbitrage ne dépend pas uniquement du taux d’imposition affiché. Il doit être apprécié au regard de l’ensemble de la situation fiscale du foyer : nombre de parts, niveau global des revenus, tranche marginale d’imposition, réductions et crédits d’impôt, dispositifs de défiscalisation en cours, plafonnement éventuel de certains avantages fiscaux et nature des revenus déclarés.
Deux contribuables percevant le même montant de dividendes ou de plus-values peuvent donc aboutir à des conclusions différentes. La pertinence de l’option au barème ne se mesure jamais isolément, mais dans le cadre de la déclaration globale du foyer.
L’indication de l’administration fiscale
En fin de déclaration, avant la signature, l’administration fiscale peut afficher un message sous la synthèse de votre déclaration.
Ce message indique, lorsque les calculs le justifient, que vous avez intérêt à opter pour l’imposition au barème progressif de vos revenus mobiliers plutôt qu’à conserver le prélèvement forfaitaire unique.
Le contribuable est alors invité à corriger sa déclaration ou à revenir à l’écran précédent afin de cocher la case 2OP.
Cette alerte constitue un repère utile.
Mais elle ne remplace pas une analyse patrimoniale complète.
Elle repose sur les éléments déclarés et ne permet pas toujours d’apprécier l’ensemble des paramètres à prendre en compte : durée de détention des titres, moins-values disponibles, nature des revenus perçus, stratégie de cession ou cohérence globale avec votre situation patrimoniale.
Une option à manier avec prudence
La case 2OP doit être cochée avec vigilance.
L’option pour le barème progressif est annuelle, globale et irrévocable pour l’année concernée.
Autrement dit, une fois l’option exercée et la déclaration signée, elle s’applique à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières du foyer fiscal entrant dans son champ pour l’année sélectionnée.
À l’inverse, si la case 2OP n’a pas été cochée, il reste possible de revenir corriger la déclaration afin de l’activer.
En cas de doute, il est donc préférable de ne pas cocher la case 2OP lors de la signature de la déclaration.
Cette précaution permet d’éviter une option défavorable tout en conservant la possibilité d’ajuster la déclaration.
Autre point de vigilance : lorsque l’option a été exercée une année, elle sera reportée automatiquement sur la déclaration de l’année suivante.
Ainsi, il est nécessaire d’être attentif les années suivantes, notamment lorsque votre situation évolue.
L’avis d’OptiFi
La déclaration des revenus mobiliers ne doit pas être traitée comme une simple formalité.
L’IFU constitue une base de déclaration, mais il ne répond pas à la question essentielle : quel régime fiscal est le plus adapté à votre situation ?
Chaque année, le choix entre flat tax et barème progressif doit être vérifié.
Pour certains contribuables, conserver le PFU sera préférable. Pour d’autres, l’option au barème permettra de réduire l’imposition, notamment en présence de dividendes, de titres anciens, de moins-values disponibles ou d’une tranche marginale d’imposition faible.
Mais aucune règle générale ne permet de trancher automatiquement.
Chaque situation est unique, car l’arbitrage dépend de nombreux paramètres : tranche marginale d’imposition, nombre de parts fiscales, niveau global des revenus, catégorie des revenus mobiliers, montant des plus-values, durée de détention des titres, existence de moins-values reportables, réductions ou crédits d’impôt, dispositifs de défiscalisation en cours comme Pinel ou Scellier, et situation patrimoniale globale.
L’enjeu ne consiste pas seulement à remplir correctement sa déclaration.
Il consiste à choisir le bon mode d’imposition.
OptiFi vous accompagne dans l’analyse de votre déclaration et dans le choix du régime fiscal le plus cohérent avec votre situation.
Cette analyse peut également intégrer des mécanismes fiscaux complémentaires, tels que le système du quotient en présence de revenus exceptionnels, ou s’inscrire dans une stratégie d’optimisation globale : investissements défiscalisants, stratégie de rémunération du dirigeant, versements sur un PER, arbitrages patrimoniaux ou organisation des revenus.
L’objectif n’est pas seulement de réduire l’imposition d’une année donnée, mais de construire une stratégie fiscale cohérente avec votre patrimoine, vos revenus et vos objectifs.