La cession d’un patrimoine professionnel marque une étape majeure, nécessitant une gestion prudente du patrimoine privé pour optimiser l’imposition et préserver la rentabilité des investissements.
Cet article ne vise pas à optimiser la cession, mais bien la gestion du patrimoine après la cession.
Voici les grandes lignes et stratégies à aborder :
1. Optimiser l’imposition de l’année de cession
Lors de la cession d’une entreprise, il est essentiel d’optimiser l’imposition grâce à des dispositifs spécifiques :
- Utilisation des moins-values (MV) : il faut regarder si vous avez des titres détenus en direct, via compte-titres ou PEA en moins-value qui pourraient compenser les plus-values de cession. Il est notamment possible de s’appuyer sur les abattements pour durée de détention.
- Charges déductibles : des charges telles que les rachats de cotisations retraite et les versements épargne retraite (PER) peuvent neutraliser une partie de l’imposition.
- Système du quotient (Lire article) permet d’étaler l’imposition des revenus exceptionnels et réduire l’impact fiscal. Ce dispositif peut être particulièrement intéressant en le couplant avec un versement sur Plan d’Épargne Retraite (PER).
2. Fiscalité et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
La transmission entraîne une réévaluation du patrimoine immobilier. La détention des murs des biens utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle (profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale) est exonérée de l’IFI.
Dès lors que vous vendez votre entreprise, et si vous conservez les murs : ce bien immobilier va rentrer dans votre assiette IFI.
Cela nécessite donc une anticipation en visant à travailler sur la réduction de la base taxable.
Cette optimisation pourra se faire de nombreuses façons, par exemple en restructurant vos biens immobiliers, en achetant la nue-propriété, en recourant à des donations temporaires d’usufruit, etc.
3. Utilisation des sociétés à l’IS / holding
Une société patrimoniale à l’IS (communément appelée holding) est un outil permettant d’optimiser l’impôt sur la cession, mais aussi la perception de revenus complémentaires post-cession :
- Investissement de la trésorerie générée : vous pourriez réinvestir les fonds sur des actifs (CAT, actifs immobiliers, parts de SCPI, contrats de capitalisation, fonds détenus en direct, comptes-titres, etc.). Les dividendes perçus sont imposés uniquement lors de la distribution, et l’IS sur les plus-values immobilières est favorable aux investissements à long terme.
- Compte courant d’associé (CCA) : ce mécanisme permet aux associés d’injecter des fonds dans la société tout en percevant des revenus taxés à l’IS, avec des retraits en franchise d’impôt. Le CCA pourra d’ailleurs être rémunéré dans les limites légales.
4. Remploi dans l’Assurance-Vie et le PER
Si la cession a été réalisée à titre personnel, c’est-à-dire sans holding, il conviendra alors de penser aux solutions d’investissement qui permettront d’optimiser votre succession :
- L’assurance-vie : elle permet une transmission avantageuse notamment dans le cadre des versements avant 70 ans pour maximiser l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire, puis bénéficier du taux forfaitaire de 20% pour les 700k€ supplémentaires par bénéficiaire. De plus, les clauses bénéficiaires peuvent être démembrées pour une optimisation fiscale encore plus fine.
- Le PER : il s’agit d’un outil bien moins efficace en soit, mais un scénario peut s’avérer intéressant. Il s’agit du décès avant 70 ans, car les rentes ou capitaux du PER transmis bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, distinct de celui des autres contrats d’assurance-vie. Ainsi vous pourriez faire d’un nouvel abattement fiscal successoral potentiel.
Il conviendra alors de sortir ces sommes due PER après 70 ans pour les verser sur un contrat de capitalisation.
Ce résumé fournit une vue d’ensemble pour les chefs d’entreprise qui souhaitent anticiper leur succession patrimoniale tout en optimisant leur fiscalité personnelle.
Il s’agit évidemment de pistes génériques qu’il conviendra d’ajuster à votre situation.
