FCPR – Fonds PME​

Les FCPR ont été créés dans les années 80 pour favoriser l’investissement auprès de PME non cotées en phase de développement. Les FCPR sont des organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) qui réalisent des levées de fonds auprès des épargnants dans le but de procéder à des opérations de capital investissement.

Cette classe de fonds fait partie de la famille des fonds de capital investissement, tout comme les FIP et FCPI. Les FCPR se différencient de ces derniers car ils n’offrent pas de réduction d’impôt liée à l’investissement : cet investissement n’est pas défiscalisant à l’entrée.

L’actif du FCPR doit comporter au moins 50% de valeurs mobilières d’entreprises non cotées ou de parts de sociétés à responsabilité limitée de l’espace économique européen. Pour atteindre ce niveau minimum, un FCPR peut avoir recours à d’autres investissements et notamment faire figurer à son actif pour 15% maximum des avances en comptes courants. Enfin, un FCPR peut investir dans des sociétés cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 M d’Euros et ce, dans la limite de 20%.

Comme vous pouvez le comprendre, ce support d’investissement est généralement dédié aux investisseurs expérimentés et/ou accompagnés par un conseiller financier car il s’agit d’un placement risqué.

Une analyse détaillée de la stratégie du FCPR est indispensable pour bien appréhender le profil de risque sous-jacent. Si l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) délivre un agrément pour la mise sur le marché des FCPR, il n’en reste pas moins qu’une sélection drastique doit être opérée avant d’investir. L’investissement en FCPR doit être perçu comme une opportunité de diversification de son patrimoine et pour des liquidités que l’investisseur accepte de bloquer pour une période de 6 à 10 ans (voire plus dans certains cas).

Fiscalité générale des FCPR :

A l’inverse des FIP et FCPI, les FCPR ne font l’objet d’aucune réduction d’impôts pour les sommes investies à l’entrée. Néanmoins, les FCPR bénéficient d’un régime fiscal avantageux pour les gains issus de ces investissements. Si les prélèvements sociaux sont toujours dus, une exonération totale sur les revenus distribués et la plus-value est possible en respectant certaines conditions.

Conditions pour bénéficier des avantages fiscaux :

• Conserver les parts du fonds pendant au moins 5 années après leur souscription

• Pas de distribution versée à l’investisseur sur les 5 premières années (les intérêts sont donc capitalisés)

• Ne pas détenir directement ou indirectement (personnellement ou dans le cadre familial) plus de 25% des droits dans les sociétés figurant à l’actif du FCPR ou ne pas avoir atteint ce niveau au cours des 5 ans précédant la souscription des parts du FCPR.

Les FCPR offrent donc une exonération fiscale en sortie, et il s’agit donc d’un investissement défiscalisé !

Si l’une des conditions n’est pas respectée, l’exonération est remise en cause et la plus-value devient taxable selon le régime du droit commun. Toutefois, certaines situations particulières permettent de conserver l’avantage fiscal : départ en retraite, licenciement, invalidité ou décès.