Assurance vie

L’assurance-vie est un contrat qui permettra de transmettre un capital à un bénéficiaire en cas de décès du souscripteur. Pendant la durée de sa vie, le souscripteur peut disposer librement de son capital, voire percevoir une rente complémentaire.

Ce placement financier est donc utilisé pour se constituer une épargne tout en profitant des avantages liés à sa fiscalité. Le contrat permettra également de diriger son épargne à son décès puisque l’assurance-vie est un actif « hors succession ».

Aussi, pour les primes versées :

• avant 70 ans, il existe un abattement de 152 500 € pour chacun des bénéficiaires désignés (pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré), puis un prélèvement de 20% est appliqué au-delà.

• après 70 ans, il existe un abattement de 30 500 € (pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré – contrats souscrits après le 20 novembre 1991), puis le reliquat est imposable aux droits de succession.

Pour la fiscalité en cas de décès, vous pouvez en savoir plus ici.

Les contrats d’assurance-vie sont constitués de deux types de supports d’investissement :

• Les fonds en euros qui sont assortis d’une garantie en capital offerte par l’assureur

• Les unités de compte (UC) qui ne comportent pas de garantie en capital et qui sont investies sur les marchés financiers au travers des supports suivants : OPCVM, SICAV, FCP, SCI, SCPI, OPCI, etc. Le rendement associé à ces unités de compte est supposé être plus performant que les fonds en euros mais demande en contrepartie l’acceptation par le souscripteur d’un risque de perte en capital.

Le choix entre ces deux types de support dépend de la situation spécifique de l’investisseur : profil, objectifs, niveau de risque accepté.

La disponibilité du capital épargné :

L’accès à l’épargne constituée est possible à tout moment grâce aux avances ou aux rachats.

Les rachats permettent de récupérer définitivement une partie ou la totalité des capitaux investis et seuls les intérêts liés au montant du rachat fond l’objet d’une fiscalisation.

Les avances constituent une somme prêtée par l’organisme émetteur du contrat afin de conserver vos avantages fiscaux. Depuis peu, les avances peuvent être utilisées avantageusement comme source de financement dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier destiné à la location.

Fiscalité pendant la vie du contrat :

Pendant toute la durée d’épargne, seuls les produits ou gains perçus font l’objet d’une imposition qui n’est mise en œuvre que dans le cas d’un rachat (partiel ou total).

Les prélèvements sociaux sont dus chaque année pour les gains issus du fonds en euros, mais également lors des rachats ou en cas de décès de l’assuré.

Les régimes fiscaux des revenus issus d’un contrat d’assurance vie diffèrent en fonction de la durée du contrat et de la période de versement.

Nous présentons dans cette page le cas des contrats souscrits après le 26 septembre 2017, les autres situations sont consultables ici

Le projet de Loi Pacte adopté le 11 avril 2019, prévoit notamment de :

• Rendre transférables d’anciens contrats multi-supports vers des contrats offrant un meilleur rendement. Le transfert ne peut se faire que chez le même assureur.

• Rendre plus transparent les taux de rendement et de valorisation sur tous les contrats (publication en ligne). De plus, pour chaque Unité de Compte, l’assureur devra mentionner la performance brute de frais et nette, ainsi que l’ensemble des commissions prélevées.

• Contribuer au financement de la transition écologique à partir de 2020. Les contrats multi-supports devront proposer des unités de compte « verte » ou solidaire.