Chaque année au mois de décembre vous recevez de nombreuses alertes concernant les possibilités d’optimisation fiscale avant la fin de l’année et ceci afin de réduire le niveau votre imposition l’année suivante.
Dans ce billet de blog, je vous propose de faire le point sur les opportunités qui vous sont offertes en matière de défiscalisation tout au long de l’année. Ce panorama informatif n’est en aucun cas un conseil en investissement ou une recommandation de procéder à l’achat ou la vente d’un produit financier ou immobilier. En effet, chaque situation est spécifique et nécessite une étude préalable avant de s’engager dans un investissement.
Pour cet article, je rappellerai, en introduction, les conséquences que la mise en place du prélèvement à la source aura sur la gestion des mesures d’optimisation fiscale. Nous verrons ensuite les nombreux dispositifs d’investissement dans l’immobilier qui offrent des opportunités de défiscalisation et les autres possibilités non directement liées à l’immobilier.
Que va changer le prélèvement à la source ?
La mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019 ne remet pas en cause l’optimisation fiscale. Cependant, en terme de trésorerie, l’impact sera important :
- Vous serez dans tous les cas prélevé(e) sur votre salaire (et/ou versement d’acompte) en règlement de votre impôt sur les revenus 2019, et ce dès janvier 2019.
- En mai / juin 2019, vous déclarerez alors vos revenus 2018, et si vous avez le droit à une réduction d’impôt celle-ci vous sera restituée (les modalités de remboursement dépendront de la dépense ou de l’investissement).
- Si vous êtes à même de défiscaliser en 2019, vous comprenez alors que vous serez prélevé(e) au taux plein dans tous les cas… mais récupérerez le fruit de votre investissement après la déclaration des revenus 2019 qui n’aura lieu qu’en Mai / Juin 2020.
- Et ainsi de suite…
On constate donc que le passage au prélèvement à la source impacte grandement la trésorerie des ménages.
Il sera également important de suivre, les discussions en cours actuellement au Parlement concernant la loi PACTE. Des mesures risquent de modifier les conditions d’applications de certains avantages fiscaux que nous évoquons dans ce billet.
Les investissements immobiliers
Loi Pinel
La Loi Pinel encourage l’investissement dans des programmes immobiliers neufs. L’acquisition d’un logement et sa mise en location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans permettent à l’acquéreur de récupérer 12%, 18% ou 21% du prix de revient du bien sur la durée de location. Attention, le prix du bien ne peut pas dépasser 300 000€ et doit être situé dans des zones géographiques particulières. Les loyers sont plafonnés.
Loi Malraux
Cette loi privilégie les investissements dans des bâtiments anciens et réhabilités se situant sur des sites patrimoniaux remarquables. Le montant à récupérer est de 22% ou 30% du montant des travaux plafonné à 100 000€ par an pendant 4 ans. Attention : obligation de louer le bien pendant 9 ans. Cet avantage fiscal ne rentre pas dans le montant du plafond global des niches fiscales*.
Loi Censi-Bouvard
Ce dispositif soutient l’investissement dans des résidences meublées spécifiques comme les EPHAD, les résidences de tourisme ou les résidences universitaires. L’investisseur bénéficie d’une économie d’impôt limitée à 11% de la valeur du bien. Il doit s’agir d’un bien neuf et sa mise en location doit être d’au moins 9 ans.
En savoir plus sur le site impots.gouv.fr
Loi pour les monuments historiques
Vous l’aurez compris, il s’agit ici de favoriser les investissements dans le patrimoine classé inscrit à l’inventaire des monuments historiques.
Les conditions sont similaires à celles de la loi Malraux. Le contribuable peut déduire de son revenu 100% des travaux et des intérêts d’emprunt sans limites de temps ni de montant. Ici aussi, ces investissements sont traités hors plafond des niches fiscales*.
En savoir plus sur le site culture.gouv.fr
Le déficit foncier
Ce dispositif permet de défiscaliser tous les travaux de rénovation d’un bien immobilier destiné à la location. Le montant des travaux est déductible des revenus fonciers sans limites et reportable pendant 10 ans.
Cette mesure s’accompagne d’une autre réduction de 10 700€ par an sur les revenus du travail, limitée à la durée des travaux (un maximum de 6 ans).
En savoir plus sur le site bofip.gouv.fr
Les autres possibilités de défiscalisation
Loi Girardin
Le volet industriel de la loi « Girardin » contribue au financement de matériels industriels outre-mer. Cet investissement à fonds perdus permet d’effacer totalement ou partiellement vos impôts sur le revenu, en bénéficiant d’une réduction d’impôt supérieure au montant investi. Votre gain sera compris entre 10% et 18% en fonction du timing et du niveau de garantie choisi.
Les FIP et FCPI
Les FIP et FCPI permettent de soutenir l’activité des PME éligibles à ces dispositifs. Tout en acceptant un risque de perte en capital, votre investissement vous octroie une réduction de 25% à 28% du montant investi sur votre impôt sur le revenu, dans les limites des plafonds associés.
Le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire) et le contrat Retraite Madelin
Le PERP, ainsi que le contrat Retraite Madelin, sont des produits d’épargne sur le long terme qui visent à la constitution d’un revenu complémentaire pour la retraite. Le PERP est ouvert à tout contribuable alors que le contrat Retraite Madelin est son pendant pour les chefs d’entreprises et professions libérales.
Le pourcentage de défiscalisation est lié au taux d’imposition du contribuable souscripteur.
Enfin, ces deux supports sont susceptibles d’évoluer avec la Loi Pacte.
En savoir plus sur le PERP sur le site service-public.fr
En savoir plus sur le Contrat Retraite Madelin sur le site impots.gouv.fr
Les dons et cotisations
Les sommes versées sous forme de dons ou de cotisations à des organismes d’intérêt général permettent aussi de réduire vos impôts. Vous pouvez le faire jusqu’au 31 décembre. L’avantage fiscal peut atteindre 66% des sommes versées s’il s’agit d’un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique et ceci dans la limite de 20% du revenu imposable, 75% pour un organisme d’aide gratuite aux personnes en difficultés.
De nombreuses autres possibilités de défiscalisation sont offertes comme :
la déduction des frais de garde des jeunes enfants : Crédit d’impôt de 50% des dépenses dans la limite de 2300 €,
l’emploi d’un salarié à domicile : même principe que pour les frais de garde, mais limité à 15 000€ soit 7500 maximum par an,
un investissement forestier,
ou dans une SOFICA de production : 48% de réduction d’impôt maximum plafonnée à 8640€,
etc…
Tout investissement demande de bien définir, au préalable, vos objectifs spécifiques et de les intégrer à une stratégie globale de gestion patrimoniale et de diversification sur le long terme.
Je suis à votre écoute pour vous accompagner dans vos réflexions d’optimisation fiscale et prendre en compte tous les éléments spécifiques à votre situation afin de vous proposer un conseil personnalisé.
*plafond des niches fiscales : le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une diminution de l’impôt supérieure à 10 000 € ou 18 000€ en présence d’investissement outre-mer et de SOFICA (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31179)
