La question du statut est cruciale pour les dirigeants d’entreprise, car elle impacte directement la rémunération nette, le poids des charges sociales et les droits sociaux, notamment en cas de retraite ou de chômage.
Cependant, avant de penser à l’optimisation de la rémunération, il convient de bien comprendre que le statut de l’entreprise doit surtout être pris en compte par rapport à l’activité de l’entreprise. Une start-up fonctionnera mieux sous forme de SAS du fait de l’augmentation récurrente de capital par de nouveaux investisseurs.
Une société qui n’a pas vocation à faire évoluer son capital pourra se poser la question de la SARL par rapport à la SAS, voire même considérer une entreprise individuelle en cas de solo entrepreneur.
Il est ainsi essentiel de bien comprendre les différences entre les statuts de quasi-salarié, travailleur non salarié (TNS), et gérant majoritaire. Voici un guide pour vous aider à choisir le statut le mieux adapté à votre situation.
1. Comprendre les différents statuts du dirigeant
Le statut juridique de l’entreprise et le rôle au sein de celle-ci (mandataire social, gérant majoritaire, etc.) influencent directement les options de rémunération et de couverture sociale :
- Quasi-salarié : Statut souvent associé aux présidents de SAS ou SASU, ce statut rattache le dirigeant au régime général des salariés, sans toutefois lui offrir les mêmes protections (comme la couverture chômage, sauf si des conditions strictes sont remplies). Ce statut est avantageux si vous souhaitez bénéficier d’une couverture sociale similaire à celle d’un salarié.
- Travailleur non salarié (TNS) : Ce statut concerne principalement les gérants majoritaires de SARL et les entreprises individuelles. Le dirigeant cotise auprès du régime social des indépendants, ce qui réduit le poids des charges sociales mais diminue la couverture sociale. Ce statut convient aux entrepreneurs cherchant à alléger les cotisations sociales.
- Gérant minoritaire ou égalitaire : Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL sont affiliés au régime général de la sécurité sociale comme les salariés, avec des cotisations sociales plus élevées, mais avec des protections similaires à celles des salariés.
2. Évaluer les impacts fiscaux et sociaux pour optimiser le revenu
Pour optimiser votre rémunération, il est important de prendre en compte :
- Le coût entreprise : La charge pour l’entreprise varie selon le statut, notamment en raison des cotisations patronales et salariales. Par exemple, un quasi-salarié coûte généralement plus cher en charges qu’un TNS.
- Le revenu net : Le revenu net de charges (ou net de charges et d’impôt) varie également. Un TNS peut percevoir un revenu net plus élevé que le quasi-salarié, grâce à une base de cotisations plus légère.
- Le revenu global : En combinant le revenu net et les droits sociaux accumulés, le quasi-salarié a souvent un revenu global plus stable grâce à sa meilleure couverture retraite et santé.
Ainsi, le but de toute optimisation est d’optimiser le revenu net pour un coût d’entreprise donné.
3. Prendre en considération la rémunération immédiate et différée
Il serait simpliste de s’arrêter à la comparaison précédente car il est nécessaire de prendre en compte le fait que votre rémunération va générer des :
- Revenus immédiats
- Revenus différés : Les cotisations de retraite et de prévoyance impactent le revenu différé. Par exemple, un quasi-salarié aura accès à une meilleure couverture santé et retraite comparé à un TNS, mais devra supporter des cotisations plus élevées.
Comparaison Revenu Net Immédiat et Revenu Différé pour un coût entreprise base 100
n Coût Entreprise (Base 100), n Revenu Net Immédiat, et n Revenu Net Différé
Nous pouvons donc voir que le choix du régime TNS permet de bénéficier de charges sociales réduites, et ainsi optimiser le revenu immédiat.
De plus, il est important de noter que la Tranche Marginale Sociale (TMS) diminue avec l’augmentation des revenus. En effet, avec l’augmentation des revenus du dirigeant, certaines cotisations atteignent leur plafond. Cela a pour effet de faire diminuer le poids des charges sociales sur les revenus supplémentaires.
Cette réduction progressive de la TMS favorise donc les stratégies de rémunération qui visent à augmenter les revenus au-delà des seuils initiaux, car l’impact des cotisations sociales devient moins important à mesure que le revenu s’accroît.
Chez OptiFi, nous avons tendance à préférer le statut TNS (gérant majoritaire de SARL) par défaut pour un chef d’entreprise (TPE / PME ne nécessitant pas de modifier son capital) car nous sommes sceptiques sur les niveaux de rémunération différés (retraite). De plus, nous valorisons le fait d’encaisser plus rapidement pour investir et ainsi capitaliser plus longtemps.
Evidemment, chaque situation est différente et il conviendra de vous rapprocher d’un professionnel pour valider le montage optimal à votre situation de vie.
4. Quid des dividendes ?
Nous entendons souvent des clients préférer le statut de SAS / SASU avec une rémunération nulle pour sortir des dividendes.
Cette stratégie peut effectivement s’avérer être fiscalement intéressante à première vue, mais pourquoi nous ne partageons pas cet avis ?
Lorsque vous vous payez en dividende, l’entreprise va payer l’impôt sur les sociétés, puis le reste sera soumis à la flat tax (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux = 30%).
Ainsi, sur une base 100, pour une entreprise qui paye 25% d’impôt sur les sociétés, cela génèrera un revenu Net Immédiat de 100 x 0,75 x 0,7 = 52,5.
Ainsi, pour gagner environ 2,5% de plus que la rémunération du statut TNS, vous n’aurez aucun revenu différé… car les dividendes ne permettent pas de cotiser pour la retraite.
Les dirigeants qui privilégient une part importante de leurs revenus sous forme de dividendes pour réduire leur imposition et leurs charges sociales doivent garder à l’esprit que cette stratégie peut limiter leurs droits pour la retraite.
NOTE : Il convient de noter que les dividendes versés aux dirigeants de SARL majoritaires sont soumis aux cotisations sociales, ce qui n’est pas le cas pour les SAS/SASU.
Conclusion : choisir en fonction de vos objectifs
Le choix du statut doit être guidé par les besoins capitalistiques de votre société dans un premier temps, puis vos objectifs financiers et sociaux à court et long terme.
Un quasi-salarié dans une SAS/SASU est adapté si vous souhaitez une couverture sociale plus complète, tandis que le statut de TNS conviendra mieux si votre priorité est de maximiser le revenu net disponible à court terme.
Faites-vous accompagner par un conseiller pour déterminer le statut le mieux adapté à votre entreprise et à votre situation personnelle.
